Agenda Diagnostics Ouest 13 prend en charge votre état des risques

Communiquer les risques et les pollutions présents dans les proches environs d'un bien est indispensable lorsque des personnes signent un contrat de vente ou de location pour un bien situé dans une zone sensible.

L'état des risques est un document que les vendeurs et bailleurs doivent remplir, à l'attention des acheteurs et des locataires.

Toutefois, les propriétaires peuvent déléguer leur obligation au diagnostiqueur immobilier chargé d'effectuer l'ensemble des contrôles avant vente / location.

Comment remplit-on un état des risques ?

Ce formulaire doit être complété de façon à informer le (ou les) destinataire(s) sur : l'existence d'un plan de prévention des risques (PPR minier, technologique, ou naturel), la présence identifiée de radon (gaz radioactif cancérogène), la possibilité de séismes, l'existence d'un secteur d'information sur les sols.

Certains risques peuvent être précisés.

Par exemple, grâce à l'état des risques, les locataires et acheteurs peuvent connaître précisément le risque sismique de la commune, de 1 à 5.

Concernant les plans de prévention des risques, l'ERP permet de mentionner la date à laquelle le PPR a été adopté.