Agenda Diagnostics Ouest 13 diagnostique les systèmes d'assainissement collectif et non collectif

Diagnostiquer les installations d'assainissement non-collectif est une obligation pour les personnes qui vendent un bien immobilier non-relié au tout à l'égout.

Contrôler les systèmes d'assainissement collectif peut être imposé par la commune en cas de vente immobilière.

Dans tous les cas, le vendeur doit stipuler à l'acheteur si l'installation d'assainissement est collective ou individuelle.

En quoi consiste le diagnostic de l'assainissement non collectif ?

Tout bien immobilier doit être équipé d'un système d'assainissement.

Si celui-ci est autonome, propre au bien, il doit être cependant conforme.

Une installation d'assainissement doit notamment traiter, de façon distincte, les eaux usées et les eaux pluviales.

L'installation doit, en outre, être sécurisée pour les occupants du bien et pour l'environnement.

Si l'installation est jugée non conforme au moment de la vente, les acheteurs ont l'obligation de procéder à une mise en conformité dans l'année qui suit la transaction.

Quel est le but du diagnostic assainissement collectif ?

Dans certaines villes, les pouvoirs publics exigent qu'un diagnostic de l'assainissement collectif soit effectué avant toute vente immobilière.

Ce diagnostic a pour but de contrôler que les biens vendus soient effectivement raccordés au tout à l'égout.

Le diagnostic relatif à l'assainissement collectif consiste en un contrôle de l'ensemble du système.

Autrement dit, non seulement le diagnostiqueur examine la liaison du bien avec le tout à l'égout, mais il vérifie aussi la partie privative de l’installation du bien à vendre.